Terms & Conditions
Effective date: January 1, 2026
Article 1 — Company Identification
The company MLS Pottery, a sole trader business with SIRET number 79998545200025, reachable by email at marinepottery@gmail.com, will hereinafter be referred to interchangeably as "the Seller", "the Company" or "MLS Pottery".
Article 2 — Scope
These Terms & Conditions govern the contractual relationship between MLS Pottery ("Seller") and any customer ("Buyer") making a purchase on mlspottery.fr.
Article 3 — Products
All items are handcrafted ceramics made entirely by hand. Minor variations in size, shape, or colour are part of their unique character and are not considered defects.
Article 4 — Prices
Prices are shown in euros including applicable taxes. The Seller reserves the right to modify prices at any time; orders are invoiced at the price in effect at the time of purchase confirmation.
Article 5 — Orders
Placing an order on the website constitutes acceptance of these Terms & Conditions. An order is final upon payment confirmation.
Article 6 — Payment
Payment is made online by credit or debit card through the secure Stripe platform. Card details are never stored by the Seller.
Article 7 — Shipping
Orders are dispatched within 3–5 working days. Standard delivery takes 5–7 working days. The Seller cannot be held liable for delivery delays caused by the carrier.
Article 8 — Returns & Refunds
The Buyer has 14 calendar days from receipt to exercise their right of withdrawal, in accordance with applicable consumer protection law. Items must be returned in their original condition and packaging. Return shipping costs are at the Buyer's expense.
Article 9 — Liability
MLS Pottery is not liable for damage resulting from misuse of products. For jewellery, avoid prolonged contact with water, perfumes, or chemicals.
Article 10 — Data Protection
Personal data collected during an order is used solely for order processing and is never shared with third parties, in accordance with GDPR.
Article 11 — Disputes
In the event of a dispute, an amicable resolution will be sought before any legal proceedings. French law applies.
Contact: marinepottery@gmail.com
Conditions Générales de Vente
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Article 1 — Identification de l'entreprise
La Société MLS Pottery, micro-entreprise dont le numéro SIRET est 79998545200025, pouvant être contactée à l'adresse email marinepottery@gmail.com, sera désignée ci-après indifféremment « le Vendeur », « la Société » ou « MLS Pottery ».
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MLS Pottery (« le Vendeur ») et tout client (« l'Acheteur ») effectuant un achat sur mlspottery.fr.
Article 3 — Produits
Tous les articles proposés à la vente sont des créations artisanales en céramique, faites entièrement à la main. Des variations légères de taille, de forme ou de couleur font partie de leur caractère unique et ne constituent pas un défaut.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur lors de la confirmation de l'achat.
Article 5 — Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. La livraison standard prend 5 à 7 jours ouvrés. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison causé par le transporteur.
Article 8 — Retours et remboursements
L'Acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Les articles doivent être retournés en état d'origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Article 9 — Responsabilité
MLS Pottery ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Pour les bijoux, éviter tout contact prolongé avec l'eau, les parfums ou les produits chimiques.
Article 10 — Protection des données
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont jamais transmises à des tiers, conformément au RGPD.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le droit français est applicable.
Contact : marinepottery@gmail.com
